1/ Notre Approche
1.1 Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont sont collectées et traitées vos données ainsi que de vous expliquer l’ensemble de vos droits, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « LIL »), à sa version consolidée par la loi n°2018-133 du 26 février 2018 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »).
Dans ce cadre, l’Hôtel des Arts Angoulême s’engage à limiter la collecte de vos données au strict nécessaire et à accompagner cette dernière des informations suivantes :
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Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
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La base juridique du traitement de données ;
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Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
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La source des données (directe ou indirecte) ;
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Les catégories de personnes concernées (c’est-à-dire vous) ;
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Les destinataires des données (uniquement l’Hôtel des Arts Angoulême sauf mention contraire) ;
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La durée de conservation des données ;
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Les mesures de sécurité mises en place ;
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L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
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Vos droits et la façon de les exercer.
2/ Termes & Définitions
Les termes suivants sont définis conformément à l’article 4 du RGPD :
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« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site web de l’Hôtel des Arts Angoulême.
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« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
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« Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, stockage, modification, transmission, etc.).
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« Responsable du traitement » : la personne ou l’organisation qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
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« Sous-traitant » : une entité qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
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« Consentement » : l’accord libre, spécifique, éclairé et univoque donné par la personne concernée.
3/ Responsable de Traitement et Contact
Responsable de traitement : Hôtel des Arts Angoulême
Adresse : 2 Rue Saint Gelais, 16000 Angoulême
Tél. : 05 45 90 02 64
Email : contact@hotel-arts-angouleme.com
Pour toute question relative à vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus ou par courrier postal.
4/ Objectifs des Traitements et Bases Légales
Vos données sont collectées aux fins suivantes :
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Gestion des réservations et des demandes via les formulaires de contact (base légale : exécution d’un contrat).
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Envoi d’informations sur nos offres et services (base légale : consentement).
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Analyse statistique de la fréquentation du site (base légale : intérêt légitime).
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Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD (base légale : obligation légale).
5/ Catégories de Données Collectées
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Données de connexion et navigation
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Nom, prénom, email, téléphone
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Informations relatives à la réservation
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Préférences et demandes particulières
6/ Durée de Conservation
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Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
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Données de réservation : 5 ans
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Données analytiques : 13 mois
7/ Destinataires des Données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
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Prestataire d’hébergement du site
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Solution de gestion des réservations
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Service d’emailing pour la newsletter
Aucun transfert hors UE n’est réalisé.
8/ Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute altération.
9/ Gestion des Cookies
Des cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience. Vous pouvez les paramétrer à tout moment via les réglages de votre navigateur.
10.1 Droits de la personne concernée
Conformément au chapitre III du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : Vous pouvez demander à consulter les informations que nous détenons sur vous.
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Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales qui nous imposeraient de les conserver.
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Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander la restriction de l’utilisation de vos données si vous contestez leur exactitude ou si leur traitement est illicite.
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Obligation de notification (Article 19 du RGPD) : Toute rectification, effacement ou limitation de traitement de vos données sera communiquée aux destinataires de ces informations, sauf impossibilité ou effort disproportionné.
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Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
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Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux de poursuivre leur traitement.
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Article 22 du RGPD) : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant.
10.2 Opposition aux communications marketing
Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos newsletters, communications et invitations en cliquant sur l’option de désinscription présente dans nos e-mails ou en nous contactant directement.
10.3 Retrait du consentement et directives post-mortem
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Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
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Vous pouvez également donner des instructions sur la gestion de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la LIL.
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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@hotel-arts-angouleme.com ou par courrier à : 2 Rue Saint Gelais, 16000 Angoulême.
10.4 Recours en cas de litige
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL :
CNIL
3, Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11/ Mentions diverses
11.1 Prise de décision automatisée
Aucune décision vous concernant ne sera prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé de vos données.
11.2 Traitement ultérieur des données
Si nous devons traiter vos données pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous fournirons au préalable toutes les informations pertinentes.
11.3 Traitement des données des mineurs
Les services et prestations de l’hôtel sont destinés à des personnes majeures. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis.
